l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour la suppression d'un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. Le vote a été adopté avec 41 voix pour, 36 contre et 0 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n°72 pour supprimer l'article 20ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• La proposition de loi sur les soins palliatifs comprend plusieurs articles, dont l'article 20ter qui a été soumis à un vote.

• L'amendement n°72 visant à supprimer cet article a été adopté par 41 voix contre 36.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

41

36

Pour: 41 (53.2%)

Contre: 36 (46.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

40

Contre

36

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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