l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
19 mai 2025162 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• L'amendement n° 1606 proposait des changements à l'article 4 d'un projet de loi sur l'aide à mourir.

• Cet amendement a été rejeté par 84 voix contre 76, avec 2 abstentions.

• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 de la proposition de loi n'a pas été modifié.

Résultat du vote
76
84
2
Pour: 76 (46.9%)
Contre: 84 (51.9%)
Abstention: 2 (1.2%)
Absent
0

Aucun député