l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement. Le texte a été adopté.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à élargir les pouvoirs du Parquet européen pour qu'il puisse poursuivre les infractions environnementales.
• 37 députés ont voté pour l'amendement, 4 contre et 22 se sont abstenus.
• Le Parquet européen est une institution de l'Union européenne chargée de poursuivre les infractions financières transfrontalières.
• L'amendement a été adopté et le texte de résolution final a été approuvé par l'Assemblée nationale.
Pouria Amirshahi
EELV
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Fabrice Barusseau
PS
Karim Benbrahim
PS
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Julien Brugerolles
PCF
Joël Bruneau
Christelle D'Intorni
Constance de Pélichy
Benjamin Dirx
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Damien Girard
EELV
Justine Gruet
LR
Steevy Gustave
EELV
Sébastien Huyghe
RE
Jérémie Iordanoff
EELV
Chantal Jourdan
PS
Marietta Karamanli
PS
Brigitte Klinkert
RE
Gérard Leseul
PS
Paul Molac
Jacques Oberti
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Christophe Plassard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Pribetich
PS
Christophe Proença
PS
Sandra Regol
EELV
Charles Sitzenstuhl
RE
Thierry Sother
PS
Nicolas Thierry
EELV
Sabine Thillaye
MoDem
Anne-Cécile Violland
HOR
Véronique Besse
Idir Boumertit
LFI
Jean-Luc Bourgeaux
LR
Roger Chudeau
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Marc de Fleurian
RN
Sandra Delannoy
Jocelyn Dessigny
RN
Aly Diouara
LFI
Alexandre Dufosset
RN
Thierry Frappé
RN
Jordan Guitton
RN
François Jolivet
HOR
Sylvie Josserand
RN
Abdelkader Lahmar
LFI
Julien Limongi
RN
René Lioret
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Marie Mesmeur
LFI
Danièle Obono
LFI
Sophie Ricourt Vaginay
Aucun député