l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 23 bis du projet de loi.
• L'article 23 bis concerne un sujet spécifique lié à la simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été rejeté par 28 voix contre 23.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Xavier Breton
LR
Philippe Brun
PS
Marc de Fleurian
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Chantal Jourdan
PS
Vincent Ledoux
RE
Gérard Leseul
PS
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député