l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement modifiant un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) du gouvernement à l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été adopté par 40 voix pour, 15 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'article 23 bis concerne un sujet spécifique de ce projet de loi, que l'amendement a modifié.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Anne Bergantz
MoDem
Philippe Bolo
MoDem
Nicolas Bonnet
EELV
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Xavier Breton
LR
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Guillaume Gouffier Valente
RE
Michel Herbillon
LR
Chantal Jourdan
PS
Maxime Laisney
LFI
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Sandra Marsaud
RE
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député