le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article de la loi de simplification de la vie économique, avec 30 voix contre, 17 pour et 7 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.
• Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier portait sur l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le résultat du vote a été le rejet du sous-amendement, avec 30 voix contre, 17 voix pour et 7 abstentions.
• La loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines démarches et réglementations pour les entreprises.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Karim Ben Cheikh
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Sandra Regol
EELV
Sandrine Rousseau
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Nicolas Thierry
EELV
Philippe Ballard
RN
Christophe Bentz
RN
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Xavier Breton
LR
Françoise Buffet
RE
Pierre Cazeneuve
RE
Marc de Fleurian
RN
Frédéric Falcon
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Pierre Henriet
HOR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député