l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté contre un amendement du gouvernement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 2638 du gouvernement proposait des changements à l'article 11 du projet de loi.
• Le projet de loi visait à simplifier certaines réglementations économiques.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté.
• Sur 47 députés, 18 ont voté contre l'amendement, 15 l'ont soutenu et 14 se sont abstenus.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Nicolas Bonnet
EELV
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député