l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique, mais cette suppression a été rejetée.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 12 du projet de loi.
• L'article 12 faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier les démarches économiques.
• 10 députés ont voté pour la suppression de l'article, 30 ont voté contre, et 11 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement de suppression a été rejeté et l'article 12 a donc été maintenu dans le projet de loi.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Christophe Naegelen
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député