l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 12 du projet de loi visant à simplifier les démarches économiques des entreprises. Le texte a été adopté avec 30 voix pour, 13 contre et 13 abstentions.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 12 d'un projet de loi plus large portant sur la simplification de la vie économique des entreprises.
• Cet article a été adopté, avec 30 députés ayant voté pour, 13 contre et 13 s'étant abstenus.
• Le projet de loi vise à réduire les formalités administratives pour les entreprises afin de faciliter leur activité économique.
• L'article 12 en question porte sur un aspect spécifique de ces démarches simplifiées, sans plus de détails dans le titre.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Thierry Frappé
RN
Guillaume Gouffier Valente
RE
Florence Goulet
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Philippe Lottiaux
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
UDDPLR
Louise Morel
MoDem
Christophe Naegelen
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député