l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à une large majorité un article visant à simplifier certaines formalités économiques pour les entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 14 d'un projet de loi visant à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• Cet article a été approuvé par 49 députés sur les 51 présents, avec 1 vote contre et 1 abstention.
• Ce vote s'inscrit dans un effort plus large de simplification de la vie économique afin de soutenir l'activité des entreprises.
• Le projet de loi dans son ensemble doit maintenant passer devant le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Christophe Bentz
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Romain Eskenazi
SOC
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Frantz Gumbs
DEM
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Maxime Michelet
UDR
Louise Morel
DEM
Christophe Naegelen
LIOT
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Sandra Regol
ECOS
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Boris Tavernier
ECOS
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
ECOS
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député