le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un sous-amendement visant à modifier un amendement du projet de loi de simplification de la vie économique, par 39 voix pour, 14 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement déposé par un député.
• L'amendement concerné visait à modifier l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique, une loi en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été adopté par 39 voix contre 14, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
Laurent Alexandre
LFI
Christophe Bentz
RN
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Boris Tavernier
EELV
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député