l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202540 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement qui modifie un projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été voté à 23 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 2122 a été proposé par M. Alloncle et d'autres députés.

• Cet amendement a été ajouté au projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement, avec 23 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions.

• Ce vote modifie donc le projet de loi initial sur un aspect lié à la vie économique.

Résultat du vote

23

15

2

Pour: 23 (57.5%)

Contre: 15 (37.5%)

Abstention: 2 (5.0%)

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