l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202553 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement a été rejeté, avec 23 voix pour, 30 contre et 0 abstention sur 53 votes exprimés.

• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• L'amendement proposait des changements spécifiques à l'article 14 de ce projet de loi.

Résultat du vote

23

30

Pour: 23 (43.4%)

Contre: 30 (56.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

23

Contre

30

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Xavier Breton

Xavier Breton

LR

Absent

0

Aucun député

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