l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco pour supprimer l'article 15 bis B du projet de loi.
• L'amendement a été adopté par 43 voix pour, 3 contre et 0 abstention.
• L'article 15 bis B faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier certaines démarches économiques.
• Le vote a donc permis de retirer cet article du texte de loi en question.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Marc de Fleurian
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Thierry Frappé
RN
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
EELV
Marie Lebec
RE
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député