l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec 19 votes pour, 24 votes contre et 0 abstention.
Points clés :
• L'amendement n° 583 de M. Le Fur proposait une modification de l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines obligations pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté par 24 voix contre 19, sans abstention.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député