l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à modifier un article de la loi de simplification de la vie économique. 30 députés ont voté pour, 18 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement à un article d'un projet de loi.
• Cet amendement n°2600 a été adopté avec 30 votes pour, 18 votes contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objectif de faciliter les démarches des entreprises.
• L'article 18 modifié par l'amendement traite d'un aspect spécifique de ce projet de loi.
Christophe Bentz
RN
Anne-Laure Blin
LR
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Thierry Frappé
RN
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Gérard Leseul
PS
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maxime Michelet
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Nicolas Thierry
EELV
Frédéric Weber
RN
Laurent Alexandre
LFI
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Françoise Buffet
RE
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Antoine Léaument
LFI
Marie Lebec
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Sandra Marsaud
RE
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jean-François Rousset
RE
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député