l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté par 25 voix contre 24, avec 2 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 870 proposé par M. Fournier visait à modifier l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Ce projet de loi cherche à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'amendement a été adopté par 25 voix pour, 24 voix contre et 2 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est donc conclu par une adoption étroite de l'amendement.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
PCF
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Sandrine Rousseau
EELV
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député