l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• L'amendement n° 547 et des amendements similaires visaient à supprimer l'article 19 du projet de loi.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 21 voix pour et 24 voix contre, sans abstention.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Maxime Michelet
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Matthias Renault
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député