l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'une loi sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°3 proposé par Mme Godard à l'article 4 d'un projet de loi.
• Ce projet de loi visait à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
• L'amendement a été rejeté par 35 voix contre 17, sans abstention.
• L'amendement proposait des changements spécifiques aux dispositions de l'article 4 du projet de loi.
Christophe Barthès
RN
Anne Bergantz
MoDem
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Paul Christophe
HOR
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Philippe Gosselin
LR
Christine Le Nabour
RE
Sylvain Maillard
RE
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jimmy Pahun
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LR
Lionel Vuibert
Caroline Yadan
RE
Aucun député
Aucun député