l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté

9 juillet 202589 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été approuvé par 37 députés, rejeté par 30 et 22 se sont abstenus.

Points clés :

• L'amendement n° 490 de M. Duplessy modifiait la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 30 voix contre et 22 abstentions.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux visait à définir les droits et obligations des élus au niveau municipal, départemental ou régional.

Résultat du vote

37

30

22

Pour: 37 (41.6%)

Contre: 30 (33.7%)

Abstention: 22 (24.7%)

Pour

37

Contre

29

Abstention

22

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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