l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour approuver un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec un large soutien.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) à la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement numéro 303, déposé par le député Peytavie, a été adopté avec 89 voix pour, 12 contre et 11 abstentions.
• Le but de cet amendement est d'établir un nouveau cadre juridique et des garanties pour les élus des collectivités territoriales (communes, départements, régions).
• Ce vote marque une étape importante dans la réforme du statut des élus locaux, qui vise à mieux les encadrer et les soutenir dans l'exercice de leurs fonctions.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
PS
Ségolène Amiot
LFI
Pouria Amirshahi
EELV
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Fabrice Barusseau
PS
Marie-Noëlle Battistel
PS
Romain Baubry
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
PS
Édouard Bénard
PCF
Karim Benbrahim
PS
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Idir Boumertit
LFI
Manon Bouquin
RN
Philippe Brun
PS
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Bérenger Cernon
LFI
Sébastien Chenu
RN
Pierrick Courbon
PS
Hendrik Davi
EELV
Marc de Fleurian
RN
Constance de Pélichy
Arthur Delaporte
PS
Stéphane Delautrette
PS
Emmanuel Duplessy
EELV
Inaki Echaniz
PS
Olivier Fayssat
RN
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fernandes
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
PS
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Christian Girard
RN
Clémence Guetté
LFI
Julien Guibert
RN
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
EELV
Timothée Houssin
RN
Sébastien Huyghe
RE
Pascal Jenft
RN
Chantal Jourdan
PS
Marietta Karamanli
PS
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Élisa Martin
LFI
Bryan Masson
RN
Damien Maudet
LFI
Estelle Mercier
PS
Pierre Meurin
RN
Éric Michoux
UDDPLR
Serge Muller
RN
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Sophie Pantel
PS
Sébastien Peytavie
EELV
Christine Pirès Beaune
PS
Marie Pochon
EELV
Thomas Portes
LFI
Pierre Pribetich
PS
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
EELV
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Valérie Rossi
PS
Anaïs Sabatini
RN
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Emeric Salmon
RN
Thierry Sother
PS
Violette Spillebout
RE
Andrée Taurinya
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député