l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 64 voix pour et 37 contre.
Points clés :
• Le vote portait sur un amendement à une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec une majorité de 64 voix pour et 37 contre.
• La proposition de loi vise à définir les droits et devoirs des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'amendement adopté porte sur un aspect spécifique de ce statut des élus locaux.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
PS
Ségolène Amiot
LFI
Pouria Amirshahi
EELV
Raphaël Arnault
LFI
Christian Baptiste
PS
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellay
PS
Karim Benbrahim
PS
Christophe Bentz
RN
Bruno Bilde
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI
Idir Boumertit
LFI
Philippe Brun
PS
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Bérenger Cernon
LFI
Jean-François Coulomme
LFI
Pierrick Courbon
PS
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
PS
Edwige Diaz
RN
Nicolas Dragon
RN
Emmanuel Duplessy
EELV
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Martine Froger
PS
Yoann Gillet
RN
Christian Girard
RN
Antoine Golliot
RN
Clémence Guetté
LFI
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
EELV
Timothée Houssin
RN
Chantal Jourdan
PS
Marietta Karamanli
PS
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Murielle Lepvraud
LFI
David Magnier
RN
Emmanuel Mandon
MoDem
Élisa Martin
LFI
Bryan Masson
RN
Thomas Ménagé
RN
Marie Mesmeur
LFI
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
PS
Jacques Oberti
PS
Sophie Pantel
PS
Kévin Pfeffer
RN
Pierre Pribetich
PS
Julien Rancoule
RN
Sandra Regol
EELV
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Béatrice Roullaud
RN
Fabrice Roussel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Arnaud Saint-Martin
LFI
Sébastien Saint-Pasteur
PS
Emeric Salmon
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Andrée Taurinya
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Marie-Noëlle Battistel
PS
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Blandine Brocard
MoDem
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
LR
Françoise Buffet
RE
Mickaël Cosson
MoDem
Romain Daubié
MoDem
Élisabeth de Maistre
LR
Stéphane Delautrette
PS
Nicole Dubré-Chirat
RE
Jean-Marie Fiévet
RE
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Jean-Luc Fugit
RE
Patrick Hetzel
LR
Sébastien Huyghe
RE
Cyrille Isaac-Sibille
MoDem
Brigitte Klinkert
RE
Thomas Lam
HOR
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Pascal Lecamp
MoDem
Delphine Lingemann
MoDem
Christophe Marion
RE
Sandra Marsaud
RE
Sophie Mette
MoDem
Paul Molac
RPS
Frédéric Petit
MoDem
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Violette Spillebout
RE
Aucun député
Aucun député