l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 539 déposé par M. Le Gac concernant l'article 18 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été adopté à une large majorité, avec 84 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions sur 88 votants.
• La proposition de loi vise à définir un statut spécifique pour les élus locaux, comme les maires et les conseillers municipaux.
• L'amendement adopté modifie un article de cette proposition de loi, sans que les détails précis n'aient été communiqués.
Laurent Alexandre
LFI
Ségolène Amiot
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Raphaël Arnault
LFI
Jean-Pierre Bataille
RPS
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Jean-Didier Berger
LR
Bruno Bilde
RN
Christophe Blanchet
MoDem
Frédéric Boccaletti
RN
Florent Boudié
RE
Blandine Brocard
MoDem
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
LR
Françoise Buffet
RE
Jérôme Buisson
RN
Sylvain Carrière
LFI
Jean-René Cazeneuve
RE
Bérenger Cernon
LFI
Cyrielle Chatelain
EELV
Romain Daubié
MoDem
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Emmanuel Duplessy
EELV
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
EELV
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Géraldine Grangier
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Monique Griseti
RN
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Catherine Hervieu
EELV
Patrick Hetzel
LR
Mathilde Hignet
LFI
Harold Huwart
MR
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Florence Joubert
RN
Thomas Lam
HOR
Hélène Laporte
RN
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Claire Lejeune
LFI
Gisèle Lelouis
RN
Murielle Lepvraud
LFI
Julien Limongi
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Élisa Martin
LFI
Éric Martineau
MoDem
Bryan Masson
RN
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Sophie Pantel
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Sébastien Peytavie
EELV
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Thomas Portes
LFI
Pierre Pribetich
PS
Laurence Robert-Dehault
RN
Sandrine Runel
PS
Anaïs Sabatini
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean Terlier
RE
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député