l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté

10 juillet 2025109 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en première lecture sur un article de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux. Cet article a été adopté par 37 voix contre 29, avec 43 abstentions.

Points clés :

• La proposition de loi vise à définir un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• L'article 24 de cette proposition de loi a été soumis au vote des députés

• Cet article a été adopté par 37 voix pour, 29 voix contre et 43 abstentions

• L'adoption de cet article marque une étape dans la création du statut de l'élu local

Résultat du vote

37

29

43

Pour: 37 (33.9%)

Contre: 29 (26.6%)

Abstention: 43 (39.4%)

Pour

36

Contre

29

Abstention

43

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

EELV

Absent

0

Aucun député

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