l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 79 voix pour, 12 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°580 a été proposé par un député, M. Le Gac, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement visait à inclure la création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.) dans cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 79 voix pour, 12 contre et 2 abstentions.
Laurent Alexandre
LFI
Ségolène Amiot
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Jean-Pierre Bataille
RPS
Marie-Noëlle Battistel
PS
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Anthony Boulogne
RN
Idir Boumertit
LFI
Joël Bruneau
LR
Françoise Buffet
RE
Jérôme Buisson
RN
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Hendrik Davi
EELV
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Alma Dufour
LFI
Emmanuel Duplessy
EELV
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
EELV
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Pascale Got
PS
Guillaume Gouffier Valente
RE
Géraldine Grangier
RN
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Huyghe
RE
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Claire Lejeune
LFI
Christine Loir
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Lise Magnier
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Bastien Marchive
RE
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Élisa Martin
LFI
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Danièle Obono
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Stéphane Peu
PCF
Kévin Pfeffer
RN
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Charles Rodwell
RE
Jean-François Rousset
RE
Nicole Sanquer
Charles Sitzenstuhl
RE
Violette Spillebout
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Andrée Taurinya
LFI
Prisca Thevenot
RE
Frédéric-Pierre Vos
RN
Aucun député