l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur d'un nouvel article dans la proposition de loi sur le statut des élus locaux, qui a été adopté à une large majorité.
Points clés :
• Les députés ont examiné un article spécifique (article 26) d'une proposition de loi visant à créer un statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'article 26 a été adopté par 90 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, sur un total de 92 députés présents.
• Cet article fait partie d'un projet de loi plus large qui vise à mieux encadrer et soutenir le rôle des élus locaux dans les communes françaises.
• Le vote indique un large soutien des députés pour cet aspect de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
PS
Ségolène Amiot
LFI
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Jean-Pierre Bataille
RPS
Marie-Noëlle Battistel
PS
Thibault Bazin
LR
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
MoDem
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Christophe Blanchet
MoDem
Florent Boudié
RE
Anthony Boulogne
RN
Idir Boumertit
LFI
Joël Bruneau
LR
Françoise Buffet
RE
Jérôme Buisson
RN
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Josiane Corneloup
LR
Hendrik Davi
EELV
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Alma Dufour
LFI
Emmanuel Duplessy
EELV
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Marie-Charlotte Garin
EELV
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Philippe Gosselin
LR
Pascale Got
PS
Guillaume Gouffier Valente
RE
Géraldine Grangier
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Steevy Gustave
EELV
Catherine Hervieu
EELV
Patrick Hetzel
LR
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Huyghe
RE
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Hélène Laporte
RN
Laure Lavalette
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Claire Lejeune
LFI
Delphine Lingemann
MoDem
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Lise Magnier
HOR
David Magnier
RN
Emmanuel Mandon
MoDem
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Bastien Marchive
RE
Christophe Marion
RE
Élisa Martin
LFI
Patrice Martin
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
PS
Danièle Obono
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Stéphane Peu
PCF
Kévin Pfeffer
RN
Julien Rancoule
RN
Jean-Claude Raux
EELV
Matthias Renault
RN
Catherine Rimbert
RN
Charles Rodwell
RE
Sandrine Runel
PS
Charles Sitzenstuhl
RE
Violette Spillebout
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Andrée Taurinya
LFI
Prisca Thevenot
RE
Aucun député
Aucun député