l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté l'article 29 d'une proposition de loi visant à créer un statut pour les élus locaux. 85 députés ont voté contre, 8 pour et 6 se sont abstenu.
Points clés :
• Il s'agissait d'un article d'une proposition de loi portant création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet article 29 a été rejeté par 85 députés, seulement 8 ont voté pour et 6 se sont abstenus
• Le statut de l'élu local vise à définir les droits, devoirs et protections des élus locaux dans l'exercice de leur mandat
• Le rejet de cet article signifie que cette disposition n'a pas été adoptée dans le cadre de cette proposition de loi
Laurent Alexandre
LFI
Marie-José Allemand
PS
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Rodrigo Arenas
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Marie-Noëlle Battistel
PS
Thibault Bazin
LR
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Bellay
PS
Thierry Benoit
HOR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Florent Boudié
RE
Anthony Boulogne
RN
Idir Boumertit
LFI
Françoise Buffet
RE
Aymeric Caron
LFI
Sylvain Carrière
LFI
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Josiane Corneloup
LR
Jean-François Coulomme
LFI
Marc de Fleurian
RN
Stéphane Delautrette
PS
Jocelyn Dessigny
RN
Nicole Dubré-Chirat
RE
Gaëtan Dussausaye
RN
Aurélien Dutremble
RN
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fernandes
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
José Gonzalez
RN
Philippe Gosselin
LR
Pascale Got
PS
Géraldine Grangier
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Clémence Guetté
LFI
Jordan Guitton
RN
Patrick Hetzel
LR
Mathilde Hignet
LFI
Timothée Houssin
RN
Sébastien Huyghe
RE
Pascal Jenft
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
RE
Nicole Le Peih
RE
Claire Lejeune
LFI
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Lise Magnier
HOR
Sylvain Maillard
RE
Emmanuel Mandon
MoDem
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Christophe Marion
RE
Élisa Martin
LFI
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Joëlle Mélin
RN
Yaël Ménaché
RN
Pierre Meurin
RN
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
PS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Frédéric Petit
MoDem
Stéphane Peu
PCF
Kévin Pfeffer
RN
Lisette Pollet
RN
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Valérie Rossi
PS
Sandrine Runel
PS
Charles Sitzenstuhl
RE
Violette Spillebout
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Andrée Taurinya
LFI
Prisca Thevenot
RE
Aucun député