l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
21 novembre 2025216 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 3510 de Mme Rossi a été proposé pour modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025.

• L'amendement a été adopté avec 83 voix pour, 78 voix contre et 55 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.

Résultat du vote
83
78
55
Pour: 83 (38.4%)
Contre: 78 (36.1%)
Abstention: 55 (25.5%)
Absent
0

Aucun député