l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté

17 décembre 202587 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 35 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement demandait que ce projet de loi soit examiné en priorité par l'Assemblée nationale.

• Le vote a été rejeté, avec 21 voix pour, 44 voix contre et 22 abstentions.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité particulière.

Résultat du vote

21

44

22

Pour: 21 (24.1%)

Contre: 44 (50.6%)

Abstention: 22 (25.3%)

Pour

21

Contre

44

Abstention

22

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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