l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté

18 décembre 202569 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour la suppression de l'article 18 bis du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030, ce qui a été adopté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 18 bis du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article 18 bis faisait l'objet d'un examen prioritaire par l'Assemblée nationale.

• L'amendement de suppression a été adopté par 42 voix pour, 26 voix contre et 1 abstention.

• Le vote favorable à la suppression de cet article signifie que les députés ont choisi de ne pas le maintenir dans le projet de loi.

Résultat du vote

42

26

1

Pour: 42 (60.9%)

Contre: 26 (37.7%)

Abstention: 1 (1.4%)

Pour

42

Contre

26

Abstention

1

Laure Miller

Laure Miller

RE

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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