l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté en faveur de la procédure d'examen prioritaire de l'article 20 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Points clés :
• L'amendement n° 328 proposait de soumettre l'article 20 de ce projet de loi à une procédure d'examen accélérée.
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement du gouvernement par 46 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.
• L'article 20 traite de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, un événement majeur pour la France.
• Cette procédure d'examen prioritaire permet d'accélérer le processus législatif sur ce sujet important.
Géraldine Bannier
MoDem
Marie-Noëlle Battistel
PS
Valérie Bazin-Malgras
LR
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Blanchet
MoDem
Philippe Bonnecarrère
Émilie Bonnivard
LR
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
Françoise Buffet
RE
Pierrick Courbon
PS
Michel Criaud
HOR
Romain Daubié
MoDem
Arthur Delaporte
PS
Denis Fégné
PS
Marc Ferracci
RE
Bruno Fuchs
MoDem
Olga Givernet
RE
Alexis Jolly
RN
Sandrine Josso
MoDem
Sandrine Lalanne
RE
Thomas Lam
HOR
Philippe Latombe
MoDem
Sandrine Le Feur
RE
Didier Lemaire
HOR
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Matthieu Marchio
RN
Christophe Marion
RE
Éric Martineau
MoDem
Graziella Melchior
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Hubert Ott
MoDem
Sophie Pantel
PS
Alexandre Portier
LR
Christophe Proença
PS
Angélique Ranc
RN
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Vincent Rolland
LR
Valérie Rossi
PS
Charles Sitzenstuhl
RE
Bertrand Sorre
RE
Liliana Tanguy
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député