l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté

18 décembre 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un aspect de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 284 proposé par M. Courbon, qui visait à modifier un article de la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement a été rejeté, avec 23 votes pour, 44 votes contre et 0 abstention.

• La loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a donc été adoptée sans cet amendement.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

23

44

Pour: 23 (34.3%)

Contre: 44 (65.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

23

Contre

44

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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