l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi visant à mieux indemniser les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 6 d'une proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
• Cette loi a été adoptée à l'Assemblée nationale avec 53 voix pour et aucune voix contre ni abstention.
• Elle vise à reconnaître officiellement ces victimes et à améliorer les conditions de leur indemnisation.
• Ce vote représente une avancée importante pour la réparation des dommages causés par les essais nucléaires du passé.
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
RE
Sylvain Carrière
LFI
Eddy Casterman
RN
Jean-Victor Castor
PCF
Gabrielle Cathala
LFI
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
Edwige Diaz
RN
Peio Dufau
PS
Lionel Duparay
LR
Auguste Evrard
RN
Moerani Frébault
RE
Perceval Gaillard
LFI
Yoann Gillet
RN
Perrine Goulet
MoDem
Clémence Guetté
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Julie Laernoes
EELV
Maxime Laisney
LFI
Didier Le Gac
RE
Annaïg Le Meur
RE
Christine Le Nabour
RE
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
PS
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
PCF
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Laure Miller
RE
Joséphine Missoffe
RE
Philippe Naillet
PS
Sandrine Nosbé
LFI
Mathilde Panot
LFI
Sophie Pantel
PS
Maud Petit
MoDem
Stéphane Peu
PCF
Béatrice Piron
HOR
Mereana Reid Arbelot
PCF
Anne-Sophie Ronceret
RE
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
Sabrina Sebaihi
EELV
Dominique Voynet
EELV
Jiovanny William
PS
Éric Woerth
RE
Aucun député
Aucun député
Aucun député