l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour une proposition de loi visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques dans leur activité. Le texte a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné une proposition de loi qui vise à aider les commerçants à utiliser plus de technologies numériques dans leur travail.
• 66 députés ont participé au vote, dont 50 ont voté pour l'adoption du texte, 11 contre, et 5 se sont abstenus.
• Ce texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'objectif de cette loi est d'améliorer la protection et le soutien aux commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
Céline Calvez
RE
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Nathalie Coggia
RE
Marc de Fleurian
RN
Julie Delpech
RE
Benjamin Dirx
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Frédéric Falcon
RN
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Marine Hamelet
RN
Catherine Ibled
RE
Guillaume Kasbarian
RE
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Béatrice Piron
HOR
Lisette Pollet
RN
Natalia Pouzyreff
RE
Sophie Ricourt Vaginay
Anne-Sophie Ronceret
RE
Jean-François Rousset
RE
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Prisca Thevenot
RE
Corinne Vignon
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député