l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté
18 février 2026128 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification aurait changé certaines règles pour garantir que tous les Français puissent accéder aux soins palliatifs de manière égale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur les soins palliatifs, proposé par la députée Mme Loir

• Le vote a rejeté cet amendement : 76 députés contre, 50 pour, et 2 abstentions

• Cette loi vise à améliorer l'accès de tous les citoyens aux soins palliatifs (soins de confort en fin de vie)

• C'était un vote en deuxième lecture, ce qui signifie que le texte avait déjà été examiné une première fois par l'Assemblée nationale

Résultat du vote
50
76
2
Pour: 50 (39.1%)
Contre: 76 (59.4%)
Abstention: 2 (1.6%)
Absent
0

Aucun député