l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
19 février 2026134 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois à l'Assemblée

• L'amendement a été rejeté : 73 députés ont voté contre, 57 pour, et 4 se sont abstenus

• Moins de la moitié des députés ont soutenu cette modification, ce qui explique son rejet

• Le texte principal de la loi continue son examen sans cette modification proposée par Mme Hamelet

Résultat du vote
57
73
4
Pour: 57 (42.5%)
Contre: 73 (54.5%)
Abstention: 4 (3.0%)
Absent
0

Aucun député