l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté
20 février 2026107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article a été voté pour la deuxième fois, avec 66 députés pour et 34 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une deuxième lecture : le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour approfondissement après modifications

• L'article 5 concerne les conditions ou les modalités du droit à l'aide à mourir (euthanasie/suicide assisté)

• Résultat : adopté avec une majorité de 61% (66 votes pour sur 107 parlementaires présents)

• 7 députés se sont abstenus, montrant que le sujet divise même au-delà du simple clivage pour/contre

Résultat du vote
66
34
7
Pour: 66 (61.7%)
Contre: 34 (31.8%)
Abstention: 7 (6.5%)
Absent
0

Aucun député