🌾 Agriculture & Alimentation
397 scrutins sur le theme Agriculture & Alimentation. 35% adoptes. Dernier vote : 30 octobre 2025.
397
Scrutins
138
Adoptes
259
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 138 (35%)Rejetes: 259 (65%)
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023261 votants16e législature
Pour: 138Contre: 121Abstention: 2
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 202397 votants16e législature
Pour: 89Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 19Contre: 20Abstention: 8
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 25Contre: 20Abstention: 8
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202356 votants16e législature
Pour: 31Contre: 24Abstention: 1
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mai 202390 votants16e législature
Pour: 68Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Pour: 64Contre: 142Abstention: 2
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023117 votants16e législature
Pour: 67Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature
Pour: 32Contre: 126Abstention: 1
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023173 votants16e législature
Pour: 87Contre: 84Abstention: 2
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature
Pour: 33Contre: 154Abstention: 0
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023194 votants16e législature
Pour: 133Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature
Pour: 67Contre: 97Abstention: 0
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023202 votants16e législature
Pour: 74Contre: 93Abstention: 35
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023265 votants16e législature
Pour: 121Contre: 138Abstention: 6
l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023167 votants16e législature
Pour: 38Contre: 125Abstention: 4
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023178 votants16e législature
Pour: 37Contre: 139Abstention: 2
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023200 votants16e législature
Pour: 75Contre: 120Abstention: 5
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