🌾 Agriculture & Alimentation
397 scrutins sur le theme Agriculture & Alimentation. 35% adoptes. Dernier vote : 30 octobre 2025.
397
Scrutins
138
Adoptes
259
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 138 (35%)Rejetes: 259 (65%)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025159 votants17e législature
Pour: 134Contre: 24Abstention: 1
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024132 votants17e législature
Pour: 37Contre: 94Abstention: 1
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024130 votants17e législature
Pour: 34Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024126 votants17e législature
Pour: 79Contre: 45Abstention: 2
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024142 votants17e législature
Pour: 81Contre: 59Abstention: 2
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024165 votants17e législature
Pour: 56Contre: 104Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024245 votants17e législature
Pour: 77Contre: 162Abstention: 6
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 42Contre: 99Abstention: 3
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024141 votants17e législature
Pour: 54Contre: 86Abstention: 1
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024145 votants17e législature
Pour: 84Contre: 56Abstention: 5
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024129 votants17e législature
Pour: 89Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024162 votants17e législature
Pour: 61Contre: 98Abstention: 3
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024156 votants17e législature
Pour: 52Contre: 100Abstention: 4
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation2 décembre 2024132 votants17e législature
Pour: 34Contre: 95Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation20 novembre 202488 votants17e législature
Pour: 60Contre: 28Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation20 novembre 202486 votants17e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 11
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation28 mai 2024569 votants16e législature
Pour: 272Contre: 232Abstention: 65
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202463 votants16e législature
Pour: 12Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202461 votants16e législature
Pour: 15Contre: 44Abstention: 2
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202451 votants16e législature
Pour: 7Contre: 43Abstention: 1
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