🌾 Agriculture & Alimentation
397 scrutins sur le theme Agriculture & Alimentation. 35% adoptes. Dernier vote : 30 octobre 2025.
397
Scrutins
138
Adoptes
259
Rejetes
35%
Taux d'adoption
Adoptes: 138 (35%)Rejetes: 259 (65%)
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202478 votants16e législature
Pour: 39Contre: 35Abstention: 4
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202467 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202458 votants16e législature
Pour: 15Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202466 votants16e législature
Pour: 32Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202464 votants16e législature
Pour: 21Contre: 40Abstention: 3
l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202463 votants16e législature
Pour: 18Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202469 votants16e législature
Pour: 19Contre: 44Abstention: 6
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202475 votants16e législature
Pour: 21Contre: 52Abstention: 2
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202470 votants16e législature
Pour: 20Contre: 49Abstention: 1
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202468 votants16e législature
Pour: 57Contre: 0Abstention: 11
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202464 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202462 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202472 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202453 votants16e législature
Pour: 16Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202458 votants16e législature
Pour: 16Contre: 32Abstention: 10
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202475 votants16e législature
Pour: 21Contre: 52Abstention: 2
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202462 votants16e législature
Pour: 12Contre: 47Abstention: 3
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202465 votants16e législature
Pour: 12Contre: 53Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202459 votants16e législature
Pour: 39Contre: 7Abstention: 13
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202454 votants16e législature
Pour: 8Contre: 45Abstention: 1
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