💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024233 votants17e législature

Rejeté

Pour: 103Contre: 129Abstention: 1

l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024165 votants17e législature

Rejeté

Pour: 61Contre: 103Abstention: 1

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024258 votants17e législature

Adopté

Pour: 191Contre: 35Abstention: 32

l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024196 votants17e législature

Rejeté

Pour: 71Contre: 124Abstention: 1

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024244 votants17e législature

Rejeté

Pour: 111Contre: 132Abstention: 1

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024279 votants17e législature

Adopté

Pour: 162Contre: 116Abstention: 1

l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024171 votants17e législature

Rejeté

Pour: 67Contre: 103Abstention: 1

l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024182 votants17e législature

Rejeté

Pour: 76Contre: 106Abstention: 0

l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024187 votants17e législature

Rejeté

Pour: 77Contre: 106Abstention: 4

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024210 votants17e législature

Adopté

Pour: 155Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget22 octobre 2024235 votants17e législature

Rejeté

Pour: 104Contre: 130Abstention: 1

sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Sénat💰 Économie & Budget21 octobre 2024340 votants2023e législature

Adopté

Pour: 232Contre: 103Abstention: 5

sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Sénat💰 Économie & Budget21 octobre 2024340 votants2023e législature

Adopté

Pour: 287Contre: 53Abstention: 0

sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Sénat💰 Économie & Budget21 octobre 2024343 votants2023e législature

Rejeté

Pour: 19Contre: 183Abstention: 141

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget15 octobre 2024353 votants17e législature

Adopté

Pour: 235Contre: 117Abstention: 1

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature

Rejeté

Pour: 34Contre: 233Abstention: 64

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature

Rejeté

Pour: 98Contre: 233Abstention: 0

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature

Rejeté

Pour: 113Contre: 218Abstention: 0

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Sénat💰 Économie & Budget9 octobre 2024331 votants2023e législature

Rejeté

Pour: 98Contre: 233Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget5 juin 2024150 votants16e législature

Adopté

Pour: 93Contre: 54Abstention: 3

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