💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 avril 202464 votants16e législature

Adopté

Pour: 35Contre: 29Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 avril 202479 votants16e législature

Rejeté

Pour: 27Contre: 42Abstention: 10

l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 avril 202465 votants16e législature

Adopté

Pour: 61Contre: 1Abstention: 3

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget10 avril 2024143 votants16e législature

Adopté

Pour: 82Contre: 53Abstention: 8

l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202453 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature

Rejeté

Pour: 17Contre: 59Abstention: 2

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature

Rejeté

Pour: 19Contre: 66Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202449 votants16e législature

Adopté

Pour: 27Contre: 13Abstention: 9

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature

Rejeté

Pour: 17Contre: 46Abstention: 0

l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202455 votants16e législature

Adopté

Pour: 44Contre: 0Abstention: 11

l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202475 votants16e législature

Adopté

Pour: 59Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202486 votants16e législature

Adopté

Pour: 47Contre: 39Abstention: 0

l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202483 votants16e législature

Adopté

Pour: 63Contre: 19Abstention: 1

l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202484 votants16e législature

Adopté

Pour: 64Contre: 18Abstention: 2

l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 54Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202495 votants16e législature

Adopté

Pour: 56Contre: 37Abstention: 2

l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202481 votants16e législature

Adopté

Pour: 51Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 60Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202454 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 41Abstention: 1

l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202454 votants16e législature

Adopté

Pour: 43Contre: 11Abstention: 0

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