💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202361 votants16e législature

Rejeté

Pour: 9Contre: 42Abstention: 10

l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature

Adopté

Pour: 32Contre: 10Abstention: 4

l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202357 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature

Adopté

Pour: 28Contre: 25Abstention: 2

l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202366 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 30Abstention: 18

les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202382 votants16e législature

Adopté

Pour: 45Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202354 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 33Abstention: 3

l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature

Adopté

Pour: 61Contre: 0Abstention: 0

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature

Adopté

Pour: 36Contre: 15Abstention: 13

l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 32Abstention: 20

l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202343 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202367 votants16e législature

Rejeté

Pour: 2Contre: 62Abstention: 3

l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202347 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 28Abstention: 1

l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202365 votants16e législature

Rejeté

Pour: 23Contre: 29Abstention: 13

l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 38Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2023340 votants16e législature

Rejeté

Pour: 90Contre: 209Abstention: 41

l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023110 votants16e législature

Rejeté

Pour: 48Contre: 58Abstention: 4

l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 octobre 202393 votants16e législature

Adopté

Pour: 53Contre: 36Abstention: 4

l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023106 votants16e législature

Rejeté

Pour: 34Contre: 52Abstention: 20

l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 octobre 202379 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 52Abstention: 6

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