💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature

Adopté

Pour: 108Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023115 votants16e législature

Rejeté

Pour: 35Contre: 63Abstention: 17

l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023150 votants16e législature

Rejeté

Pour: 32Contre: 101Abstention: 17

l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023103 votants16e législature

Rejeté

Pour: 20Contre: 81Abstention: 2

l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature

Adopté

Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023157 votants16e législature

Adopté

Pour: 91Contre: 41Abstention: 25

l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature

Adopté

Pour: 118Contre: 8Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023143 votants16e législature

Rejeté

Pour: 34Contre: 95Abstention: 14

l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023100 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 76Abstention: 3

l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature

Rejeté

Pour: 10Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202380 votants16e législature

Rejeté

Pour: 35Contre: 44Abstention: 1

les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature

Adopté

Pour: 16Contre: 7Abstention: 6

l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature

Rejeté

Pour: 10Contre: 46Abstention: 0

l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature

Rejeté

Pour: 18Contre: 33Abstention: 2

l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202377 votants16e législature

Rejeté

Pour: 17Contre: 59Abstention: 1

l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature

Rejeté

Pour: 12Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202352 votants16e législature

Rejeté

Pour: 16Contre: 24Abstention: 12

l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202346 votants16e législature

Rejeté

Pour: 11Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202375 votants16e législature

Rejeté

Pour: 24Contre: 29Abstention: 22

l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 37Abstention: 1

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