💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023140 votants16e législature

Rejeté

Pour: 41Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 202394 votants16e législature

Adopté

Pour: 61Contre: 30Abstention: 3

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023145 votants16e législature

Adopté

Pour: 93Contre: 42Abstention: 10

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023116 votants16e législature

Rejeté

Pour: 38Contre: 76Abstention: 2

l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature

Adopté

Pour: 144Contre: 0Abstention: 0

l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023127 votants16e législature

Adopté

Pour: 90Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature

Rejeté

Pour: 44Contre: 66Abstention: 18

l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023115 votants16e législature

Rejeté

Pour: 44Contre: 71Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature

Rejeté

Pour: 39Contre: 88Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023143 votants16e législature

Adopté

Pour: 111Contre: 25Abstention: 7

l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023151 votants16e législature

Rejeté

Pour: 38Contre: 110Abstention: 3

l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023124 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 102Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023134 votants16e législature

Adopté

Pour: 133Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature

Adopté

Pour: 84Contre: 29Abstention: 6

l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023114 votants16e législature

Rejeté

Pour: 54Contre: 57Abstention: 3

le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023144 votants16e législature

Rejeté

Pour: 39Contre: 104Abstention: 1

l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023121 votants16e législature

Rejeté

Pour: 31Contre: 85Abstention: 5

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature

Adopté

Pour: 111Contre: 0Abstention: 37

l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature

Rejeté

Pour: 37Contre: 80Abstention: 2

l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023123 votants16e législature

Adopté

Pour: 120Contre: 0Abstention: 3

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