💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature

Rejeté

Pour: 25Contre: 106Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023143 votants16e législature

Adopté

Pour: 117Contre: 6Abstention: 20

l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023128 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 105Abstention: 1

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature

Rejeté

Pour: 58Contre: 87Abstention: 3

l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023120 votants16e législature

Rejeté

Pour: 35Contre: 80Abstention: 5

l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023127 votants16e législature

Adopté

Pour: 126Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 108Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 janvier 2023235 votants16e législature

Rejeté

Pour: 42Contre: 192Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2022361 votants16e législature

Adopté

Pour: 187Contre: 60Abstention: 114

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022236 votants16e législature

Rejeté

Pour: 53Contre: 154Abstention: 29

l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature

Rejeté

Pour: 64Contre: 138Abstention: 16

l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022261 votants16e législature

Adopté

Pour: 257Contre: 3Abstention: 1

l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature

Rejeté

Pour: 88Contre: 109Abstention: 14

l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022206 votants16e législature

Rejeté

Pour: 84Contre: 117Abstention: 5

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022232 votants16e législature

Rejeté

Pour: 55Contre: 165Abstention: 12

l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022294 votants16e législature

Rejeté

Pour: 137Contre: 153Abstention: 4

l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022256 votants16e législature

Rejeté

Pour: 64Contre: 158Abstention: 34

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature

Adopté

Pour: 186Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature

Rejeté

Pour: 57Contre: 152Abstention: 9

l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022255 votants16e législature

Rejeté

Pour: 53Contre: 202Abstention: 0

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