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💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022224 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 140Abstention: 3

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Adopté
Pour: 275Contre: 2Abstention: 31

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 192Abstention: 1

l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 170Abstention: 2

l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 172Abstention: 5

l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 190Abstention: 4

l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 199Abstention: 4

l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 129Contre: 165Abstention: 2

l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022296 votants16e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 136Abstention: 5

l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022335 votants16e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 88Abstention: 20

l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 265Abstention: 1

l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022270 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 171Abstention: 5

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 182Contre: 194Abstention: 2

l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022308 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 157Abstention: 2

l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022365 votants16e législature
Adopté
Pour: 192Contre: 172Abstention: 1

l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 186Contre: 187Abstention: 3

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 190Contre: 192Abstention: 1

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022410 votants16e législature
Rejeté
Pour: 194Contre: 215Abstention: 1

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 116Abstention: 1

l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022344 votants16e législature
Adopté
Pour: 177Contre: 164Abstention: 3
PrecedentPage 131 sur 140Suivant
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