💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.

2 799

Scrutins

917

Adoptes

1882

Rejetes

33%

Taux d'adoption

Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022377 votants16e législature

Rejeté

Pour: 175Contre: 199Abstention: 3

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022366 votants16e législature

Rejeté

Pour: 174Contre: 184Abstention: 8

l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022368 votants16e législature

Adopté

Pour: 184Contre: 178Abstention: 6

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature

Rejeté

Pour: 188Contre: 190Abstention: 3

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature

Rejeté

Pour: 186Contre: 190Abstention: 3

l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022392 votants16e législature

Rejeté

Pour: 192Contre: 195Abstention: 5

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022361 votants16e législature

Rejeté

Pour: 174Contre: 176Abstention: 11

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022339 votants16e législature

Rejeté

Pour: 80Contre: 256Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022341 votants16e législature

Rejeté

Pour: 137Contre: 200Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

AN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature

Adopté

Pour: 45Contre: 1Abstention: 5

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget4 août 2022510 votants16e législature

Adopté

Pour: 292Contre: 120Abstention: 98

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget4 août 2022329 votants16e législature

Rejeté

Pour: 75Contre: 254Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

AN💰 Économie & Budget3 août 2022543 votants16e législature

Adopté

Pour: 395Contre: 112Abstention: 36

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

AN💰 Économie & Budget3 août 2022342 votants16e législature

Rejeté

Pour: 167Contre: 173Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget27 juillet 2022286 votants16e législature

Adopté

Pour: 153Contre: 130Abstention: 3

l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022371 votants16e législature

Adopté

Pour: 186Contre: 181Abstention: 4

l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022367 votants16e législature

Rejeté

Pour: 97Contre: 267Abstention: 3

l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022381 votants16e législature

Adopté

Pour: 209Contre: 156Abstention: 16

l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022364 votants16e législature

Rejeté

Pour: 90Contre: 270Abstention: 4

l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022364 votants16e législature

Adopté

Pour: 219Contre: 138Abstention: 7

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