💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025174 votants17e législature
Pour: 52Contre: 122Abstention: 0
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025154 votants17e législature
Pour: 47Contre: 106Abstention: 1
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 42Contre: 111Abstention: 9
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025164 votants17e législature
Pour: 43Contre: 113Abstention: 8
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 42Contre: 91Abstention: 3
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025195 votants17e législature
Pour: 57Contre: 138Abstention: 0
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025191 votants17e législature
Pour: 56Contre: 135Abstention: 0
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025199 votants17e législature
Pour: 61Contre: 138Abstention: 0
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025192 votants17e législature
Pour: 57Contre: 135Abstention: 0
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025193 votants17e législature
Pour: 64Contre: 129Abstention: 0
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025202 votants17e législature
Pour: 62Contre: 139Abstention: 1
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025170 votants17e législature
Pour: 59Contre: 111Abstention: 0
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 37Contre: 107Abstention: 9
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025219 votants17e législature
Pour: 89Contre: 123Abstention: 7
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025189 votants17e législature
Pour: 61Contre: 125Abstention: 3
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 20Contre: 71Abstention: 71
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 71Contre: 82Abstention: 4
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025173 votants17e législature
Pour: 53Contre: 117Abstention: 3
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025187 votants17e législature
Pour: 55Contre: 123Abstention: 9
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 41Contre: 68Abstention: 3
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