💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025225 votants17e législature
Pour: 46Contre: 178Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025185 votants17e législature
Pour: 36Contre: 112Abstention: 37
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025185 votants17e législature
Pour: 72Contre: 111Abstention: 2
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025177 votants17e législature
Pour: 33Contre: 143Abstention: 1
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025149 votants17e législature
Pour: 58Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025187 votants17e législature
Pour: 72Contre: 114Abstention: 1
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025208 votants17e législature
Pour: 90Contre: 117Abstention: 1
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025205 votants17e législature
Pour: 44Contre: 122Abstention: 39
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 202557 votants17e législature
Pour: 23Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 202554 votants17e législature
Pour: 24Contre: 20Abstention: 10
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Sénat💰 Économie & Budget16 février 2025344 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 103Abstention: 13
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget5 février 2025345 votants2023e législature
Pour: 219Contre: 107Abstention: 19
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 69Contre: 40Abstention: 4
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 90Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 38Contre: 46Abstention: 1
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025110 votants17e législature
Pour: 100Contre: 10Abstention: 0
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025120 votants17e législature
Pour: 53Contre: 61Abstention: 6
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202599 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202594 votants17e législature
Pour: 56Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202593 votants17e législature
Pour: 43Contre: 49Abstention: 1
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